Orthodontie linguale : prise en charge et remboursement
L'Assurance Maladie rembourse un traitement orthodontique de la même façon, quelle que soit la technique : bagues classiques, appareil lingual ou aligneurs. Ce qui détermine le remboursement, c'est l'âge au début du traitement et l'accord préalable de la caisse.
Avant 16 ans : la Sécurité sociale intervient
Trois conditions cumulatives :
- Une demande d'entente préalable (formulaire S3150), remplie avec l'orthodontiste et adressée à la caisse.
- Un début de traitement dans les 6 mois suivant l'accord.
- Un début de traitement avant le 16e anniversaire.
Sans réponse de la caisse sous 15 jours, la demande est considérée comme acceptée.
| Acte | Base de remboursement | Taux | Montant remboursé |
|---|---|---|---|
| Semestre de traitement actif (6 maximum) | 193,50 € | 100 % | 193,50 € |
| Séance de surveillance (2 maximum par semestre) | 10,75 € | 60 % | 6,45 € |
| Contention, 1re année | 161,25 € | 100 % | 161,25 € |
| Contention, 2e année | 107,50 € | 60 % | 64,50 € |
Après 16 ans : la mutuelle prend le relais
Un traitement débuté à 16 ans ou plus n'est pas remboursé par la Sécurité sociale. Seule exception : un semestre de traitement préalable à une chirurgie des maxillaires, sur accord préalable accompagné d'une lettre du chirurgien. Ce semestre n'est pas renouvelable.
De nombreuses complémentaires santé prévoient un forfait orthodontie adulte, exprimé en euros par an ou par semestre. Le devis du cabinet permet d'interroger votre mutuelle avant de vous engager.
Pourquoi le lingual coûte plus cher
Les honoraires d'orthodontie sont libres. L'appareil lingual demande des attaches fabriquées sur mesure pour chaque dent, des arcs individualisés et des séances au fauteuil plus longues. Le remboursement de la Sécurité sociale, lui, reste identique : le reste à charge est donc plus élevé qu'avec un appareil vestibulaire. Plusieurs mutuelles prévoient un forfait supérieur pour les techniques invisibles : vérifiez votre contrat.
Le devis
Avant tout traitement, le cabinet remet un devis écrit précisant le traitement proposé, les matériaux, les honoraires et le montant remboursé par l'Assurance Maladie. Vous pouvez le transmettre à votre mutuelle pour connaître votre reste à charge.
Et les orthèses anti-ronflement ?
La prise en charge des orthèses d'avancée mandibulaire, utilisées contre le ronflement et l'apnée du sommeil, obéit à des règles différentes de celles de l'orthodontie. Elles sont détaillées sur la page dédiée.
Expertise SAOS Voir aussi : honoraires et remboursements