Dernière mise à jour : 15 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d''Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d''accès et d''utilisation du site mauguio-orthodontie.fr (ci-après « le Site ») et de l''espace patient sécurisé édités par ORTHODONTIE MAUGUIO. L''utilisation du Site implique l''acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d''un accès à Internet. Les frais d''équipement et de connexion sont à la charge de l''utilisateur. Le cabinet s''efforce d''assurer une disponibilité continue, sans pouvoir la garantir, notamment en cas de maintenance ou de cas de force majeure.
3. Espace patient
- L''accès est strictement réservé aux patients du cabinet.
- Les comptes sont créés par le secrétariat ; un email d''invitation est adressé au patient.
- L''utilisateur s''engage à choisir un mot de passe robuste et à le garder confidentiel.
- Toute connexion est réputée effectuée par le titulaire du compte. En cas de perte ou de soupçon d''accès frauduleux, l''utilisateur doit en informer immédiatement le cabinet.
- L''espace patient permet de consulter rendez-vous, traitements, photographies cliniques, documents, factures, et d''échanger des messages avec le cabinet. Il ne se substitue en aucun cas à une consultation médicale.
4. Comportement de l''utilisateur
L''utilisateur s''engage à ne pas :
- Tenter d''accéder à des comptes ou contenus qui ne lui sont pas destinés ;
- Perturber le fonctionnement du Site (intrusion, scraping massif, attaque par déni de service, injection de code) ;
- Diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée d''autrui ;
- Utiliser le Site à des fins de prospection commerciale.
5. Urgences médicales
Le Site et la messagerie de l''espace patient ne sont pas adaptés aux urgences. En cas d''urgence, composez le 15 (SAMU) ou le 112, ou rendez-vous aux urgences hospitalières.
6. Propriété intellectuelle
Voir la rubrique « Propriété intellectuelle » des mentions légales.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Cookies
L''utilisation des cookies est encadrée par la politique cookies.
9. Responsabilité
L''éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l''utilisation du Site, ni des erreurs ou omissions contenues dans les contenus diffusés. Les contenus à vocation informative ne se substituent pas à un avis médical.
10. Modification des CGU
L''éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle accessible en ligne au moment de la connexion.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.