Dernière mise à jour : 15 mai 2026
Le cabinet ORTHODONTIE MAUGUIO accorde la plus haute importance à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles de ses patients et visiteurs. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
1. Responsable du traitement
ORTHODONTIE MAUGUIO — représentée par le Dr Christèle ARTZ.
Centre médical de l''Étang de l''Or, 89 Impasse de la Muscadelle, 34130 MAUGUIO.
Contact : contact@mauguio-orthodontie.fr — 04 67 92 55 38.
2. Données collectées
- Identité : nom, prénom, date de naissance, sexe.
- Coordonnées : adresse postale, téléphone, email.
- Données administratives : n° de sécurité sociale (le cas échéant), mutuelle, médecin traitant.
- Données de santé : antécédents médicaux, examens cliniques, radiographies, photographies cliniques, plan de traitement, dispositifs (orthèses, gouttières, OAM), questionnaires (Epworth, STOP-BANG, etc.).
- Données de gestion : rendez-vous, devis, factures, correspondance.
- Données de connexion : logs techniques, adresse IP, type de navigateur (espace patient).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Suivi médical et orthodontique du patient | Exécution d''une mission d''intérêt public en santé (art. 9-2-h RGPD) |
| Gestion des rendez-vous et de l''espace patient sécurisé | Exécution du contrat de soins |
| Facturation et tiers-payant | Obligation légale (Code de la santé publique, Code de la sécurité sociale) |
| Conservation du dossier médical | Obligation légale (art. R.1112-7 CSP) |
| Réponse aux demandes via le formulaire de contact | Intérêt légitime / consentement |
| Mesure d''audience anonymisée du site | Consentement (bandeau cookies) |
4. Destinataires
Les données sont strictement réservées à l''équipe soignante du cabinet. Elles peuvent être partagées avec :
- Les praticiens correspondants intervenant dans le parcours de soins (avec votre accord) ;
- Les organismes d''Assurance Maladie et complémentaires santé pour la facturation ;
- Les laboratoires de prothèse pour la fabrication des dispositifs ;
- Notre hébergeur agréé (Lovable Cloud / Supabase) — données hébergées dans l''UE ;
- Toute autorité administrative ou judiciaire en cas de réquisition légale.
Aucune donnée n''est cédée, vendue ou louée à des fins commerciales.
5. Transferts hors UE
Aucun transfert de données de santé n''est réalisé en dehors de l''Union européenne. Les outils tiers utilisés respectent les exigences du RGPD (clauses contractuelles types le cas échéant).
6. Durées de conservation
- Dossier médical : 20 ans à compter de la dernière consultation (art. R.1112-7 CSP), 10 ans en cas de décès.
- Données de facturation : 10 ans (obligations comptables).
- Comptes patients inactifs : anonymisés au-delà des durées légales.
- Messages du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
- Cookies : 13 mois maximum.
7. Sécurité
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS, authentification renforcée, contrôle d''accès par rôle (Row-Level Security), sauvegardes régulières, journaux d''accès, hébergement certifié.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d''accès, de rectification et d''effacement (sous réserve des obligations de conservation médicale) ;
- Droit à la limitation et à l''opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits : contact@mauguio-orthodontie.fr ou par courrier au siège du cabinet, accompagné d''une copie de votre pièce d''identité.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr.
10. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour figure en tête du document.